tender · indexed from TED Search API
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de santé et de bureaux administratifs en R+1 à Fécamp
SHEMA (au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral)
Data quality: Source-backedSeen at source 6h agoVerified source
- Published
- 04 Jan 2026
- Coverage
- FR
- Stage
- Tender
- Status
- Open
- Buyer
- SHEMA (au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral)
- Notice type
- Contract Notice
- Reference
- 7051-2026
Architecture & engineering✓ issuer-published · ~ inferred from text
SHEMA (au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral) | FRA
L'opération a pour objet la démolition d'ateliers de stockage, la reconstitution de la façade du siège de l'agglomération et la reconstruction d'un bâtiment en R+1. Le nouvel édifice aura pour vocation à accueillir une maison de santé et des locaux administratifs. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse, lancé conformément à l'article L. 21251 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 216215 à R216224 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : Première phase "phase candidature" : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur cellesci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase "phase projet" : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé, dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux article R. 21226 et R. 21722 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours.
CPV: 71000000
Provenance
TED Search API(official channel)Data quality: Source-backed
- Publisher
- TED Search API
- Source system
- TED Search API — Official API or feed
- Verification
- Verified — the publisher's own channel
- Published
- — stated by the source
- Last seen at source
- Indexed by GLODA
- Last updated
- Record version
- 87e8e042b2de
How GLODA knows this — Source-backed · 10 fieldsData quality: Source-backed
| Field | How we know | State | Confidence |
|---|---|---|---|
| Publication date | Official API or feed | Data quality: Source-backed | 100 |
| Buyer | Official API or feed | Data quality: Source-backed | 100 |
| Reference number | Official API or feed | Data quality: Source-backed | 100 |
| Submission deadline | — no submission deadline in the source record | Data quality: Not available | — |
| Contract value | — no amount in the source record | Data quality: Not available | — |
| Sectors | Official API or feed | Data quality: Source-backed | 100 |
| Contacts | — | Data quality: Not available | — |
| Documents | — | Data quality: Not available | — |
| requirements | — no requirements extracted from this notice yet | Data quality: Not available | — |
| Lifecycle stage | Official API or feed derived from the notice type and status the source published | Data quality: Source-backed | 90 |
- Source
- TED Search API · Official API or feed · official-docs
- Retrieval
- seen · indexed
- Record
- 87e8e042b2de · source id 7051-2026
- Computed
- provenance-v1
States describe GLODA's confidence in its own fields, never a judgement on the notice or its parties. Methodology
Open this tender in the GLODA terminal
The notice above is the public record. In the terminal this tender carries the analysis: a cited eligibility checklist, the lifecycle timeline, estimated value, document links and contacts, award context, the funder’s debrief rules, and on-demand bid-readiness analysis on Analyst.
Counts only: the content unlocks with Professional. How the workflow fits together is on the tenders page.