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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de santé et de bureaux administratifs en R+1 à Fécamp

SHEMA (au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral)

Data quality: Source-backedSeen at source 6h agoVerified source
Published
04 Jan 2026
Coverage
FR
Stage
Tender
Status
Open
Buyer
SHEMA (au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral)
Notice type
Contract Notice
Reference
7051-2026
Architecture & engineering✓ issuer-published · ~ inferred from text

SHEMA (au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral) | FRA

L'opération a pour objet la démolition d'ateliers de stockage, la reconstitution de la façade du siège de l'agglomération et la reconstruction d'un bâtiment en R+1. Le nouvel édifice aura pour vocation à accueillir une maison de santé et des locaux administratifs. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse, lancé conformément à l'article L. 21251 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 216215 à R216224 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : Première phase "phase candidature" : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur cellesci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase "phase projet" : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé, dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux article R. 21226 et R. 21722 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours. CPV: 71000000

Provenance

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Publisher
TED Search API
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87e8e042b2de
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How each field is known
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Publication dateOfficial API or feedData quality: Source-backed100
BuyerOfficial API or feedData quality: Source-backed100
Reference numberOfficial API or feedData quality: Source-backed100
Submission deadline—
no submission deadline in the source record
Data quality: Not available—
Contract value—
no amount in the source record
Data quality: Not available—
SectorsOfficial API or feedData quality: Source-backed100
Contacts—Data quality: Not available—
Documents—Data quality: Not available—
requirements—
no requirements extracted from this notice yet
Data quality: Not available—
Lifecycle stageOfficial API or feed
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Data quality: Source-backed90
Source
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Retrieval
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87e8e042b2de · source id 7051-2026
Computed
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