Recrutement d'un consultant pour la mise en oeuvre des Plans d'Actions de Réinstallation (Réhabilitations et Nouveaux) pour les travaux dans les régions de Dosso Tillabéri

REPUBLIQUE DU NIGER **************** Fraternité – Travail – Progrès MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES CULTURES IRRIGUEES ET A L’INTENSISIFICATION DE LA PRODUCTION ANIMALE (PACIPA) AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET OU GROUPEMENT DE CABINETS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CINQ (05) PLANS D’ACTION DE RÉINSTALLATION DE SOUS-PROJETS DE REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLES – REGIONS DE DOSSO ET TILLABERI Crédit IDA N° 76070-NE N° de référence : NE-LAMP-565710-CS-CQS Cet Avis à Manifestations d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation des Marchés (AGPM) publié sur le site de la Banque Mondiale le 05 Août 2025 et sur le Sahel Dimanche du 08 Août 2025. 1. Le Gouvernement de la République du Niger a sollicité un financement de la Banque Mondiale pour financer le Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA) et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : RECRUTEMENT D’UN CABINET OU GROUPEMENT DE CABINETS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CINQ (05) PLANS D’ACTION DE RÉINSTALLATION DE SOUS-PROJETS DE REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLES – REGIONS DE DOSSO ET TILLABERI. 2. Les services du Consultant (« Services ») comprennent : lire plus bas les Termes de référence. Objet et objectifs de la prestation Objet La mission a pour objet d’appuyer le PACIPA dans la mise en œuvre complète, transparente, inclusive et traçable des six PAR, jusqu’à la production des rapports d’achèvement et à la documentation de la libération des emprises, sans se substituer aux décisions et responsabilités régaliennes de l’État ni à l’obligation de paiement du Projet. Objectifs spécifiques Il s’agit plus spécifiquement de : • préparer et opérationnaliser le dispositif de mise en œuvre sur chaque site ; • informer et consulter les PAP et les autres parties prenantes dans des formats et langues accessibles ; • Préparer les dossiers individuels des PAP ; • vérifier, mettre à jour et sécuriser les bases de données et dossiers individuels des PAP, sans rouvrir arbitrairement l’éligibilité ; • accompagner la formalisation des ententes, la gestion des cas particuliers et la constitution des pièces administratives ; • appuyer le PACIPA et les structures compétentes pendant les opérations de compensation et assurer leur traçabilité ; • rendre opérationnels les comités locaux de réinstallation et le mécanisme de gestion des plaintes ; • assurer un accompagnement spécifique des personnes vulnérables et la prise en compte du genre, de l’EAS/HS et de la sécurité ; • documenter la restauration des moyens de subsistance prévue par les PAR et produire les rapports d’achèvement par site. 3. L’Unité de Gestion du Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA) invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : Les qualifications du Cabinet ou groupement des cabinets : Le Consultant peut être un cabinet unique ou un groupement de cabinets légalement constitué ou faisant l’objet d’une intention de groupement. Les critères ci-dessous sont cumulatifs lorsqu’ils sont qualifiés de « minimum ». Les expériences des membres d’un groupement sont appréciées de manière combinée, sous réserve que chaque référence soit clairement attribuée au membre qui l’a exécutée et que le rôle de celui-ci soit démontré. Les références de sous-consultants ne sont pas prises en compte pour qualifier le Consultant, sauf disposition contraire expressément admise dans la sollicitation. • être légalement constitué et justifier d’au moins dix (10) années d’expérience générale dans les études ou prestations environnementales et sociales ; • avoir exécuté avec succès au moins deux (2) missions de mise en œuvre de PAR ou de plans équivalents de réinstallation/restauration des moyens de subsistance au cours des quatre (4) dernières années ; • parmi ces références, justifier d’au moins un (1) missions opérationnelles comportant chacune au moins 500 PAP ou présentant une complexité comparable (multisites, paiements massifs, enjeux fonciers ou pluralité de catégories de pertes y compris les zones à contexte sécuritaire volatile) ; • justifier d’au moins une (1) mission conduite conformément à la NES 5 de la Banque mondiale ou à un référentiel international équivalent comme BAD, FIDA , MCA ... ; • disposer d’une expérience pertinente en milieu rural, agricole, hydro-agricole ou dans des infrastructures linéaires présentant des enjeux fonciers comparables ; • présenter des attestations de bonne exécution ou tout document probant précisant l’objet, la période, et les coordonnées du client. • Une expérience au Niger ou dans un pays sahélien constitue une expérience contextuelle pertinente et un atout. Les critères sont appliqués de la même manière à tous les candidats. Le personnel clé indicatif: Chef de mission Spécialiste réinstallation/foncier : Bac+5 en sciences sociales, droit, géographie, agronomie, environnement ou domaine proche ; 10 ans d’expérience générale ; au moins 7 ans en réinstallation ; expérience de coordination d’au moins 2 missions de mise en œuvre de PAR, dont une sous NES 5 ou référentiel équivalent ; maîtrise du foncier nigérien ou contexte comparable ; Spécialiste mobilisation des parties prenantes, genre et EAS/HS : Bac+4 minimum en sciences sociales ou domaine proche ; 7 ans d’expérience ; au moins 3 ans en mobilisation communautaire et inclusion sociale ; expérience en réinstallation et maîtrise des procédures de référencement EAS/HS ; Spécialiste SIG et gestion de bases de données : Bac+4 minimum en géomatique, informatique, géographie ou domaine proche ; 5 ans d’expérience ; expérience démontrée dans les bases de données de réinstallation, le contrôle qualité, le GPS/SIG et la protection des données; Spécialiste gestion des plaintes et accompagnement social: Bac+3 minimum en sciences sociales, droit ou domaine proche ; 5 ans d’expérience, dont au moins 3 ans dans les MGP ; expérience de traitement de plaintes liées au foncier ou à la réinstallation. 4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphe 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, en Août 2018, en Novembre 2020, Septembre 2023 et Mars 2025 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 5. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection Qualifications du Consultant (QC), telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020, Septembre 2023 et Mars 2025. 7. Les Consultants intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de l’Unité de Gestion du PACIPA sise dans l’enceinte de l’ex PIMELAN, Quartier Koira Kano Niamey, Tél. : (+227) 96 87 20 06/88 15 55 55 aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 17 h 00, et les vendredis de 8 h 00 à 12 h 00 (Heure locale = GMT + 1). 8. Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées, en personne à l’adresse ci-dessus, ou expédiées par courrier électronique aux l’adresses suivantes : pacipa@pacipa.ne, apm@pacipa.ne et spm@pacipa.ne, au plus tard le 12 Octobre 2026 à 12 heures 00 minutes (Heure locale). Les manifestations d’intérêt envoyés électroniquement doivent être en fichier non modifiable (pdf) ou équivalent. REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – ProgrèsMinistère de l’Agriculture et de l’ElevageSecrétariat Général Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’intensification de la Production Animale TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D’UN CABINET OU GROUPEMENT DE CABINETS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CINQ (05) PLANS D’ACTION DE RÉINSTALLATIONSous-projets de réhabilitation et d’aménagement hydro-agricoles – Régions de Dosso et Tillabéri Août 2026 • Contexte et justification Le Gouvernement de la République du Niger, avec l’appui de la Banque mondiale, met en œuvre le Projet d’Appui au Développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA). Le Projet vise à accroître la productivité, la commercialisation et la résilience climatique des productions agricoles et pastorales. Il intervient notamment à travers la réhabilitation et l’aménagement de périmètres hydro-agricoles. Ces investissements peuvent entraîner des pertes de terres, d’actifs ou de moyens de subsistance. Cinq Plans d’Action de Réinstallation (PAR) ont ainsi été préparés pour les sites de Boumba, Koulou, Koissi, Beinam et Koutoukalé. Leur mise en œuvre doit respecter la législation nationale, les instruments environnementaux et sociaux du PACIPA et la Norme environnementale et sociale n°5 (NES 5) de la Banque mondiale. Compte tenu du nombre de personnes affectées, de la dispersion géographique des sites et de la sensibilité des opérations de compensation, le PACIPA souhaite mobiliser un cabinet ou un groupement de cabinets disposant d’une expérience démontrée dans la mise en œuvre opérationnelle de PAR complexes, particulièrement en contexte rural et hydro-agricole. • Présentation du PACIPA Le PACIPA est financé à hauteur de 350 millions de dollars pour sa première phase. Il couvre les régions de Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder et s’articule autour des composantes suivantes : Composante 1 : renforcement de la production agricole et pastorale résiliente ; Composante 2 : amélioration des marchés agricoles et du bétail ; Composante 3 : facilitation de l’accès au financement ; Composante 4 : coordination, gestion et renforcement institutionnel ; Composante 5 : intervention d’urgence (CERC). • Situation géographique des sous projets Région | Site | Distance | Superficie | Nature | PAP Dosso | Boumba | 186 | 25 | Réhabilitation | 86 Dosso | Koulou | 150 | 150 | Nouvel aménagement | 213 Dosso | Koissi Peulh | 150 | 700 | Nouvel aménagement | 273 Tillabéri | Koutoukalé | 72,5 | 344 | Réhabilitation | 1305 Tillabéri | Beinam | 53 | 880 | Nouvel aménagement | 399 TOTAL | 2 099 ha | 2 276 Les nombres de PAP sont indicatifs et devront être confirmés au démarrage, après contrôle des bases de données, traitement des éventuels changements de situation et application stricte des règles d’éligibilité prévues par les PAR. • Objet et objectifs de la prestationObjet La mission a pour objet d’appuyer le PACIPA dans la mise en œuvre complète, transparente, inclusive et traçable des Cinq PAR, jusqu’à la production des rapports d’achèvement et à la documentation de la libération des emprises, sans se substituer aux décisions et responsabilités régaliennes de l’État ni à l’obligation de paiement du Projet. • Objectifs spécifiques de la prestation Il s’agit plus spécifiquement de : • Préparer et opérationnaliser le dispositif de mise en œuvre sur chaque site ; • Informer et consulter les PAP et les autres parties prenantes dans des formats et langues accessibles ; • Préparer les dossiers individuels des PAP ; • Vérifier, mettre à jour et sécuriser les bases de données et dossiers individuels des PAP, sans rouvrir arbitrairement l’éligibilité ; • Accompagner la formalisation des ententes, la gestion des cas particuliers et la constitution des pièces administratives ; • Appuyer le PACIPA et les structures compétentes pendant les opérations de compensation et assurer leur traçabilité ; • Rendre opérationnels les comités locaux de réinstallation et le mécanisme de gestion des plaintes ; • Assurer un accompagnement spécifique des personnes vulnérables et la prise en compte du genre, de l’EAS/HS et de la sécurité ; • Documenter la restauration des moyens de subsistance prévue par les PAR et produire les rapports d’achèvement par site. • Étendus de la prestation et tâches5.1 Phase de démarrage et appropriation • Analyser les Cinq PAR, leurs bases de données, les instruments du PACIPA, les observations de validation et la documentation foncière disponible ; • Réaliser une revue de cohérence des listes de PAP, biens affectés, montants, vulnérabilités et pièces justificatives ; • Préparer une méthodologie, un plan de déploiement multi-sites, une matrice des risques, un protocole de protection des données et un chronogramme détaillé ; • Établir les modalités de coordination avec l’UGP, les UCR, les autorités, le Code rural, l’ONAHA, le BNEE et les autres services concernés.5.2 Information, consultation et mobilisation • Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication adapté aux langues et réalités locales ; • Divulguer les informations essentielles des PAR : droits, critères, barèmes, calendrier, voies de recours et contacts du mécanisme de gestion de plaintes ; • Organiser les consultations, réunions publiques et séances ciblées avec les femmes, jeunes, personnes handicapées et autres groupes vulnérables ; • Tenir des registres de participation désagrégés et documenter les préoccupations et réponses apportées.5.3 Actualisation et sécurisation des dossiers des PAP • Contrôler l’identité, les coordonnées, les actifs, les montants et le statut de chaque PAP ; • Mettre à jour les changements survenus depuis la date butoir (décès, succession, procuration, incapacité, erreur matérielle), selon une procédure validée par le PACIPA ; • Accompagner, lorsque nécessaire, les audiences foraines pour l’établissement des CIN et la délivrance des pièces administratives ; • Constituer un dossier individuel complet, une fiche d’entente et une piste d’audit pour chaque PAP ; • Mettre en place une base sécurisée, interopérable et assortie d’un registre des modifications.5.4 Structures locales, conciliation et gestion des plaintes • Mettre en place ou redynamiser les CLR ou CAC, CGP et autres instances prévues, puis former leurs membres ; • Enregistrer, catégoriser, traiter et suivre les plaintes dans les délais du MGP ; • Orienter immédiatement et de manière confidentielle les plaintes sensibles, notamment EAS/HS, vers les mécanismes appropriés ; • Appuyer les sessions de conciliation et, le cas échéant, les travaux des commissions administratives compétentes, sans exercer leurs prérogatives ; • Produire un tableau de bord des plaintes, décisions, délais et taux de clôture.5.5 Compensation, accompagnement et libération des emprises • Préparer les listes de paiement contrôlées et les dossiers nécessaires à l’opérateur de paiement ; • Informer individuellement les PAP et organiser leur mobilisation dans des conditions sûres et dignes ; • Observer et documenter les paiements, les échecs de transaction, les absences et les cas litigieux ; • S’assurer que les compensations et mesures d’assistance sont réalisées avant la prise de possession des terres et le démarrage des travaux concernés ; • Appuyer le suivi des mesures de restauration des moyens de subsistance et l’assistance aux personnes vulnérables ; • Documenter la libération volontaire et régulière des emprises, sans coercition.5.6 Clôture et capitalisation • Réconcilier les données des PAR, dossiers individuels, paiements et plaintes ; • Identifier les écarts résiduels et proposer un plan d’actions correctives assorti de responsables et délais ; • Produire les rapports d’achèvement par site et un rapport consolidé de mission ; • Transférer au PACIPA l’intégralité des bases, pièces, supports et outils dans des formats ouverts et exploitables. • 6. Résultats attendus • R1. Le dispositif de mise en œuvre, de coordination, de communication et de gestion des risques est opérationnel sur les six sites. • R2. Toutes les PAP sont informées de leurs droits, des montants, du calendrier et des voies de recours dans un format accessible. • R3. Les bases de données et dossiers individuels sont contrôlés, actualisés, sécurisés et traçables. • R4. Les structures locales de réinstallation et le mécanisme de plaintes sont fonctionnels et documentés. • R5. Les compensations et mesures d’assistance sont suivies, rapprochées et documentées avant libération des emprises. • R6. Les personnes vulnérables et les cas particuliers reçoivent un accompagnement adapté. • R7. Les écarts résiduels sont identifiés et traités à travers un plan d’actions correctives validé. • R8. Les rapports d’achèvement par site et le rapport consolidé sont validés par le PACIPA et, lorsque requis, par la Banque mondiale. • 7. Livrables, délais et validation Code | Livrable | Échéance indicative L1 | Rapport de démarrage consolidé : diagnostic, méthodologie, planning, matrice des risques, plan de mobilisation, protocole de données et outils | 10 jours après l’ordre de service L2 | Rapports de vérification/actualisation des bases et dossiers individuels, par site, avec registre des écarts | Fin du mois 1 L3 | Rapports mensuels d’avancement par axe : consultations, dossiers, plaintes, vulnérabilités, paiements et risques | Au plus tard le 5 du mois suivant L4 | Bases de données finales, listes contrôlées, dossiers de compensation et tableaux de rapprochement, par site | Avant et après chaque séquence de paiement L5 | Rapports provisoires d’achèvement de mise en œuvre des PAR, par site, incluant les écarts et actions correctives | Fin du mois 3 L6 | Rapports définitifs par site et rapport consolidé, avec annexes électroniques complètes et transfert des données | Fin du mois 4 Les rapports seront remis en français, en versions Word et PDF, accompagnés des bases de données sous formats ouverts (Excel/CSV et formats SIG, le cas échéant). Le PACIPA transmettra au Consultant les observations consolidées. Le Consultant disposera de cinq (5) jours ouvrables, sauf délai différent notifié, pour intégrer les observations. La validation d’un livrable ne dégage pas le Consultant de sa responsabilité quant à l’exactitude et à la complétude des données. 8. Durée, organisation et zones de déploiement La durée prévisionnelle de la prestation est de quatre (04) mois à compter de la notification de l’ordre de service. Le Consultant proposera une organisation permettant des interventions parallèles dans les régions de Dosso et Tillabéri, tout en garantissant une coordination centrale, l’harmonisation des outils et le contrôle qualité. Obligation de résultat organisationnel : La connaissance préalable d’un site ou du PACIPA n’est pas exigée. Le Consultant doit toutefois démontrer sa capacité à être opérationnel rapidement, à reprendre des bases existantes et à assurer un transfert complet et sécurisé des données. 9. Responsabilités des parties 9.1 Responsabilités du Consultant Les responsabilités dévolues au consultant sont : • Mobiliser à temps le personnel, les équipements et la logistique prévus dans son offre ; • Assurer la qualité, la cohérence et la confidentialité des données ; • Faciliter l’identification des huissiers de justice par département afin de superviser les opérations de paiement ; • Respecter la NES 5, les autres NES pertinentes, la législation nationale, le code de conduite et les exigences EAS/HS du Projet ; • Ne prendre aucun engagement financier ou juridique au nom du PACIPA sans mandat écrit ; • Signaler sans délai tout risque de coercition, conflit, fraude, double paiement, atteinte à la sécurité ou violation de données ; • Remettre tous les livrables, justificatifs et fichiers sources au PACIPA. 9.2 Responsabilités du PACIPA Les responsabilités du PACIPA sont : • Mettre à disposition les PAR validés, bases disponibles, instruments applicables et contacts institutionnels ; • Faciliter les introductions officielles et la coordination avec les autorités et services compétents ; • Examiner et valider les outils, listes et livrables dans les délais convenus ; • Prendre les décisions institutionnelles et assurer la disponibilité des ressources de compensation ; • Contractualiser l’opérateur de paiement, le cas échéant, et autoriser les paiements ; • Superviser la prestation par l’UGP et les UCR. 10. Qualifications du cabinet ou groupement Le Consultant peut être un cabinet unique ou un groupement de cabinets légalement constitué ou faisant l’objet d’une intention de groupement. Les critères ci-dessous sont cumulatifs lorsqu’ils sont qualifiés de « minimum ». Les expériences des membres d’un groupement sont appréciées de manière combinée, sous réserve que chaque référence soit clairement attribuée au membre qui l’a exécutée et que le rôle de celui-ci soit démontré. Les références de sous-consultants ne sont pas prises en compte pour qualifier le Consultant, sauf disposition contraire expressément admise dans la sollicitation. • Être légalement constitué et justifier d’au moins dix (10) années d’expérience générale dans les études ou prestations environnementales et sociales ; • Avoir exécuté avec succès au moins deux (2) missions de mise en œuvre de PAR ou de plans équivalents de réinstallation/restauration des moyens de subsistance au cours des quatre (4) dernières années ; • Parmi ces références, justifier d’au moins une (1) missions opérationnelles comportant chacune au moins 500 PAP ou présentant une complexité comparable (multi-sites, paiements massifs, enjeux fonciers ou pluralité de catégories de pertes, y compris dans les zones à contexte sécuritaire volatile) ; • Justifier d’au moins une (1) mission conduite conformément à la NES 5 de la Banque mondiale ou à un référentiel international équivalent comme BAD , FIDA , SFI ... ; • Disposer d’une expérience pertinente en milieu rural, agricole, hydro-agricole ou dans des infrastructures linéaires présentant des enjeux fonciers comparables ; • Présenter des attestations de bonne exécution ou tout document probant précisant l’objet, la période, et les coordonnées du client. Une expérience au Niger ou dans un pays sahélien constitue une expérience contextuelle pertinente et un atout . Les critères sont appliqués de la même manière à tous les candidats. 11. Personnel clé indicatif À l’étape de la manifestation d’intérêt, l’évaluation porte principalement sur les qualifications et expériences du cabinet ou du groupement. Les curriculums vitae détaillés du personnel clé seront examinés lors de la demande de propositions adressée au Consultant classé premier, conformément à la méthode QC. Le Consultant devra néanmoins démontrer qu’il dispose ou peut mobiliser les profils suivants : Profil | Qualifications minimales | Effort indicatif Chef de mission – spécialiste réinstallation/foncier | Bac+5 en sciences sociales, droit, géographie, agronomie, environnement ou domaine proche ; 10 ans d’expérience générale ; au moins 7 ans en réinstallation ; expérience de coordination d’au moins 2 missions de mise en œuvre de PAR, dont une sous NES 5 ou référentiel équivalent ; maîtrise du foncier nigérien ou contexte comparable. | 4 H.m Spécialiste mobilisation des parties prenantes, genre et EAS/HS | Bac+4 minimum en sciences sociales ou domaine proche ; 7 ans d’expérience ; au moins 3 ans en mobilisation communautaire et inclusion sociale ; expérience en réinstallation et maîtrise des procédures de référencement EAS/HS. | 4 H.m Spécialiste SIG et gestion de bases de données | Bac+4 minimum en géomatique, informatique, géographie ou domaine proche ; 5 ans d’expérience ; expérience démontrée dans les bases de données de réinstallation, le contrôle qualité, le GPS/SIG et la protection des données. | 4 H.m Spécialiste gestion des plaintes et accompagnement social | Bac+3 minimum en sciences sociales, droit ou domaine proche ; 5 ans d’expérience, dont au moins 3 ans dans les MGP ; expérience de traitement de plaintes liées au foncier ou à la réinstallation. | 4 H.m Le Consultant mobilisera également, selon sa méthodologie, des animateurs/enquêteurs maîtrisant les langues locales pertinentes, des opérateurs de saisie et tout appui juridique ou fiduciaire requis. Le remplacement d’un personnel clé est soumis à l’accord préalable du PACIPA et ne peut se faire qu’avec un profil de qualification au moins équivalente. 12. Critères de sélection à l’étape de la manifestation d’intérêt Les manifestations d’intérêt recevables seront évaluées sur la base des pièces fournies et de la grille ci-après. Une même référence ne peut être valorisée que si le candidat précise clairement les caractéristiques permettant son classement dans chaque sous-critère. Les références non documentées ou non vérifiables ne seront pas notées. Réf. | Critère | Points A | Expérience générale du Consultant | 10 A1 | Ancienneté et expérience générale en sauvegardes environnementales et sociales (minimum 5 ans ; progression au-delà du minimum) | 10 B | Expérience spécifique pertinente | 70 B1 | Missions achevées de mise en œuvre de PAR ou plans équivalents au cours des 10 dernières années (minimum 3) | 25 B2 | Missions à forte ampleur/complexité : ≥ 500 PAP, multi-sites, paiements massifs ou enjeux fonciers comparables (minimum 2) | 15 B3 | Expérience sous NES 5 de la Banque mondiale ou référentiel international équivalent | 10 B4 | Expérience en contexte hydro-agricole, agricole, rural ou infrastructure à enjeux fonciers comparables | 15 B5 | Expérience contextuelle au Niger ou au Sahel | 5 C | Capacité organisationnelle et assurance qualité | 20 C1 | Organisation, moyens permanents et capacité de déploiement simultané sur plusieurs sites | 10 C2 | Dispositifs internes de contrôle qualité, protection des données, éthique et prévention EAS/HS | 10 TOTAL | 100 Le candidat ayant obtenu le score le plus élevé et démontré les qualifications les plus appropriées sera invité à soumettre une proposition technique et financière et à négocier le contrat. La grille ne doit pas être modifiée après réception des manifestations d’intérêt. 13. Contenu minimal de la manifestation d’intérêt La manifestation d’intérêt doit contenir les pièces suivantes : • Lettre de manifestation d’intérêt signée ; • Présentation du cabinet et, en cas de groupement, accord ou lettre d’intention précisant le mandataire et la répartition des rôles ; • Preuve d’existence légale ; • Tableau des références pertinentes comportant client, pays, dates, objet, rôle exact, nombre de PAP, contexte, référentiel appliqué et contact de vérification ; • Copies des attestations de bonne exécution, certificats ou pages pertinentes des contrats ; • Présentation des capacités organisationnelles, moyens permanents, systèmes qualité, protection des données et politique EAS/HS ; • Déclaration sur les conflits d’intérêts et disponibilités requises par la sollicitation. 14. Méthode de sélection Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (QC), conformément au Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement de la Banque mondiale, édition de juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018, novembre 2020, septembre 2023 et mars 2025, ainsi qu’aux dispositions de l’Accord de financement, du Plan de passation des marchés approuvé et de la sollicitation de manifestations d’intérêt. La procédure sera conduite dans le respect des principes de libre concurrence, d’économie, d’intégrité, de transparence, d’équité et d’égalité de traitement. Toute situation de conflit d’intérêts sera traitée conformément au Règlement applicable. 15. Confidentialité, propriété des données et éthique • Toutes les données nominatives et pièces des PAP sont confidentielles et ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la mission. • Les fichiers, outils, rapports et bases produits dans le cadre du contrat sont remis au PACIPA ; le Consultant en conserve uniquement les copies autorisées par écrit. • Le Consultant applique des contrôles d’accès, des sauvegardes, un registre des modifications et une procédure de notification des incidents de données. • Le personnel signe un code de conduite couvrant notamment la fraude, la corruption, la coercition, l’exploitation et les abus sexuels, le harcèlement sexuel et la confidentialité. • ANNEXES Annexe 1 : Cadre de devis Cadre de devis estimatif Intitulé | Unité | Quantité | Coût Unitaire | Total Honoraires 1 | Chef de Mission, spécialiste en réinstallation et foncier | Hmois | 4 2 | Spécialiste en Engagement des Parties Prenantes et VBG/EAS/HS | Hmois | 4 3 | Expert en SIG et gestion de base de données | Hmois | 4 4 | Officier de gestion des plaintes | Hmois | 4 Sous Total 1 Perdiem mission terrain 1 | Chef de Mission, spécialiste en réinstallation et foncier | Hjour | 75 2 | Spécialiste en Engagement des Parties Prenantes et VBG/EAS/HS | Hjour | 75 3 | Expert en SIG et gestion de base de données | Hjour | 75 4 | Officier de gestion des plaintes | Hjour | 75 Sous Total 2 Location véhicule 1 | Location véhicule (2) | Véhicule/jour | 75 Sous Total 3 Carburant 1 | Carburant | Litres | 1000 Sous Total 4 Frais de communication 1 | Frais de communication | Mois | 4 Sous Total 5 Animateurs /Enquêteurs 1 | Perdiems (5) | Hjours | 225 Sous Total 6 Autres dépenses 1 | Reprographie ff | FF | 1 2 | Entretien véhicule ff | FF | 2 3 | Sécurité ff | FF | 2 4 | Appui au paiement des compensations | FF | 2 Sous Total 7 TOTAL HT TVA 19% TOTAL TTC Annexe 2 : Formulaires de manifestation d’intérêt Les formulaires F1 à F7 sont obligatoires. Le formulaire F8 constitue la fiche de contrôle de complétude du dossier. Les candidats peuvent joindre des informations complémentaires, sans modifier la structure ni supprimer les rubriques demandées. Les mêmes formulaires, critères de vérification et exigences documentaires sont appliqués à tous les candidats. Une expérience équivalente est recevable si elle est pertinente, vérifiable et appuyée par des pièces probantes. Formulaire F1 : Lettre de manifestation d’intérêt Objet du formulaire : Formaliser la candidature et l’engagement du Consultant ou du groupement pour la mission. Instructions : remplir toutes les rubriques, indiquer « Sans objet » lorsqu’une rubrique ne s’applique pas, dater et signer lorsque requis. Les informations doivent être cohérentes avec les pièces justificatives jointes. Référence de l’AMI | [À renseigner] Intitulé de la mission | Mise en œuvre de six (06) Plans d’Action de Réinstallation – PACIPA Nom du Consultant / groupement | [À renseigner] Adresse complète | [À renseigner] Téléphone / courriel | [À renseigner] Destinataire | Monsieur le Coordonnateur National du PACIPA Monsieur le Coordonnateur National, Après examen de l’Avis à Manifestation d’Intérêt et des Termes de Référence relatifs à la mission citée en objet, nous, soussignés, [nom du Consultant ou du groupement], manifestons notre intérêt pour l’exécution de ladite mission. Nous déclarons disposer des qualifications, expériences et capacités nécessaires et confirmons que les renseignements fournis dans notre dossier sont exacts, complets et vérifiables. Nous autorisons le PACIPA à vérifier les références et informations communiquées auprès des clients et organismes concernés. Nous confirmons avoir pris connaissance des règles relatives aux conflits d’intérêts, à la fraude et à la corruption, à la confidentialité, à la protection des données ainsi qu’aux exigences environnementales et sociales applicables. En cas de présélection, nous nous engageons à préparer et soumettre dans les délais la proposition demandée et à mobiliser les capacités nécessaires à l’exécution de la mission. Veuillez agréer, Monsieur le Coordonnateur National, l’expression de notre considération distinguée. Nom et qualité du signataire habilité | [À renseigner] Lieu et date | [À renseigner] Signature Cachet du Consultant / mandataire Formulaire F2 : Présentation du consultant ou du groupement Objet du formulaire : Identifier le candidat, sa structure, son mandataire et la répartition effective des rôles entre les membres. Instructions : remplir toutes les rubriques, indiquer « Sans objet » lorsqu’une rubrique ne s’applique pas, dater et signer lorsque requis. Les informations doivent être cohérentes avec les pièces justificatives jointes. A. Identification du Consultant Dénomination légale | [À renseigner] Sigle / nom commercial | [À renseigner] Forme juridique | [À renseigner] Pays et année de constitution | [À renseigner] Adresse du siège | [À renseigner] Représentant habilité | [Nom, fonction et coordonnées] Domaines principaux d’activité | [À renseigner] Effectif permanent | [Nombre total, dont cadres techniques] Site internet, le cas échéant | [À renseigner] B. Situation de candidature Modalité | Cabinet unique Groupement constitué Groupement en cours de constitution Nom du mandataire du groupement | [À renseigner ou Sans objet] Pièce jointe | Accord de groupement signé Lettre d’intention de constituer un groupement Sans objet C. Membres et répartition des rôles N° | Membre | Pays | Rôle précis dans la mission | Part indicative / niveau d’effort | Mandataire ? 1 | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | Oui Non 2 | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | Oui Non 3 | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | Oui Non D. Engagement du groupement Les membres confirment l’exactitude de la répartition ci-dessus, désignent le mandataire indiqué et s’engagent, en cas de sélection, à formaliser le groupement conformément aux exigences de la sollicitation et du contrat. Chaque référence présentée est attribuée au membre qui l’a effectivement exécutée. Nom et qualité du signataire habilité | [À renseigner] Lieu et date | [À renseigner] Signature Cachet du Consultant / mandataire Formulaire F3 : Existence légale et habilitation Objet du formulaire : Documenter l’existence juridique du candidat et l’habilitation de la personne signataire. Instructions : remplir toutes les rubriques, indiquer « Sans objet » lorsqu’une rubrique ne s’applique pas, dater et signer lorsque requis. Les informations doivent être cohérentes avec les pièces justificatives jointes. Dénomination légale | [À renseigner] Numéro d’immatriculation / RCCM ou équivalent | [À renseigner] Autorité et pays d’enregistrement | [À renseigner] Date de constitution | [À renseigner] Identifiant fiscal ou équivalent | [À renseigner] Adresse légale | [À renseigner] Nom du représentant légal | [À renseigner] Nom du signataire de la manifestation | [À renseigner] Fondement de l’habilitation | Représentant légal Procuration jointe Autre : [préciser] Pièces justificatives jointes N° | Document | Référence / date | Autorité émettrice | Page(s) du dossier 1 | Statuts ou acte constitutif à jour | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] 2 | RCCM, registre professionnel ou document équivalent | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] 3 | Attestation ou identifiant fiscal, si requis | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] 4 | Pouvoir / procuration du signataire, le cas échéant | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] 5 | Autre pièce utile | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] Pour un groupement, le présent formulaire et les pièces correspondantes sont fournis par chacun des membres. Nom et qualité du signataire habilité | [À renseigner] Lieu et date | [À renseigner] Signature Cachet du Consultant / mandataire Formulaire F4 : Références pertinentes Objet du formulaire : Présenter de manière homogène les expériences utilisées pour démontrer la qualification du Consultant. Instructions : remplir toutes les rubriques, indiquer « Sans objet » lorsqu’une rubrique ne s’applique pas, dater et signer lorsque requis. Les informations doivent être cohérentes avec les pièces justificatives jointes. A. Tableau récapitulatif des références N° | Client / pays | Dates | Objet et rôle exact | PAP / sites | Référentiel | Preuve / page 1 | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] 2 | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] 3 | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] 4 | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] B. Fiche détaillée d’une référence Reproduire cette fiche pour chaque référence présentée. Une référence non accompagnée d’informations suffisantes et d’une preuve vérifiable peut ne pas être prise en compte. Référence n° | [À renseigner] Membre du groupement ayant exécuté la mission | [À renseigner ou Sans objet] Intitulé exact de la mission | [À renseigner] Client / maître d’ouvrage | [À renseigner] Pays et zone d’intervention | [À renseigner] Dates de début et de fin | [Mois/année – Mois/année] Statut de la mission | Achevée En cours (préciser le niveau d’exécution) Montant ou niveau d’effort | [À renseigner] Nature de l’intervention | Mise en œuvre de PAR Restauration des moyens de subsistance Autre équivalent : [préciser] Nombre de PAP et nombre de sites | [À renseigner, avec source] Contexte | Hydro-agricole/agricole Rural Infrastructure à enjeux fonciers Autre : [préciser] Référentiel appliqué | NES 5 Banque mondiale Politique OP 4.12 SFI BAD Autre équivalent : [préciser] Rôle exact et prestations exécutées | [Décrire notamment : mobilisation, dossiers PAP, paiements, MGP, base de données, vulnérabilités, clôture] Principaux résultats obtenus | [À renseigner] Nom et coordonnées du contact de vérification | [Nom, fonction, organisme, courriel, téléphone] Pièce probante et pages du dossier | [Attestation / certificat / contrat – référence et pages] Nom et qualité du signataire habilité | [À renseigner] Lieu et date | [À renseigner] Signature Formulaire F5 : Bordereau des preuves de bonne exécution Objet du formulaire : Relier chaque référence déclarée à une attestation, un certificat ou aux pages pertinentes d’un contrat. Instructions : remplir toutes les rubriques, indiquer « Sans objet » lorsqu’une rubrique ne s’applique pas, dater et signer lorsque requis. Les informations doivent être cohérentes avec les pièces justificatives jointes. N° | Réf. mission F4 | Nature de la preuve | Émetteur | Date / référence | Informations couvertes | Pages 1 | [À renseigner] | Attestation Certificat Contrat | [À renseigner] | [À renseigner] | [Objet, rôle, dates, PAP, etc.] | [À renseigner] 2 | [À renseigner] | Attestation Certificat Contrat | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] 3 | [À renseigner] | Attestation Certificat Contrat | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] 4 | [À renseigner] | Attestation Certificat Contrat | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] | [À renseigner] Exigence de preuve : Les pièces doivent être lisibles et permettre d’identifier le client, l’objet, la période et le rôle du candidat. Lorsque le nombre de PAP ou le référentiel appliqué n’apparaît pas dans la preuve principale, le candidat doit joindre un élément complémentaire vérifiable. Nom et qualité du signataire habilité | [À renseigner] Lieu et date | [À renseigner] Signature Cachet du Consultant / mandataire Formulaire F6 : Capacités organisationnelles et systèmes de gestion Objet du formulaire : Apprécier la capacité du Consultant à déployer simultanément des équipes, sécuriser les données et assurer la qualité et la gestion EAS/HS. Instructions : remplir toutes les rubriques, indiquer « Sans objet » lorsqu’une rubrique ne s’applique pas, dater et signer lorsque requis. Les informations doivent être cohérentes avec les pièces justificatives jointes. A. Organisation et moyens permanents Nombre de bureaux permanents et implantations | [À renseigner] Effectif permanent par catégorie | [Direction / sauvegardes sociales / SIG-données / mobilisation / administration-finances] Organisation interne proposée pour le contrôle qualité | [À renseigner] Capacité de déploiement simultané à Dosso et Tillabéri | [Équipes, supervision, coordination et délais de mobilisation] Équipements permanents disponibles | [Véhicules, GPS, tablettes, serveurs, logiciels, moyens de communication – préciser propriété/location] B. Personnel permanent ou mobilisable N° | Fonction / spécialité | Nombre | Statut | Années d’expérience | Rôle envisagé 1 | [À renseigner] | [À renseigner] | Permanent Mobilisable | [À renseigner] | [À renseigner] 2 | [À renseigner] | [À renseigner] | Permanent Mobilisable | [À renseigner] | [À renseigner] 3 | [À renseigner] | [À renseigner] | Permanent Mobilisable | [À renseigner] | [À renseigner] C. Systèmes et politiques internes Domaine | Dispositif existant | Document / preuve jointe | Responsable interne Assurance et contrôle qualité | [Décrire les revues, validations et audits internes] | [Titre / date / pages] | [À renseigner] Protection des données personnelles | [Accès, chiffrement, sauvegarde, registre des modifications, notification d’incident] | [Titre / date / pages] | [À renseigner] Éthique, fraude et corruption | [Code de conduite, alerte et sanctions] | [Titre / date / pages] | [À renseigner] EAS/HS et protection des personnes | [Prévention, code de conduite, signalement confidentiel, référencement] | [Titre / date / pages] | [À renseigner] Santé, sécurité et sûreté | [Mesures pour les équipes et les communautés] | [Titre / date / pages] | [À renseigner] D. Pièces complémentaires Joindre, selon disponibilité : organigramme, liste du personnel permanent, certificats qualité, extraits des procédures de protection des données, code de conduite, politique EAS/HS et inventaire des principaux moyens. Nom et qualité du signataire habilité | [À renseigner] Lieu et date | [À renseigner] Signature Cachet du Consultant / mandataire Formulaire F7 : Déclaration de conflits d’intérêts et de disponibilité Objet du formulaire : Obtenir une déclaration explicite sur l’indépendance du candidat, les incompatibilités éventuelles et sa capacité à exécuter la mission. Instructions : remplir toutes les rubriques, indiquer « Sans objet » lorsqu’une rubrique ne s’applique pas, dater et signer lorsque requis. Les informations doivent être cohérentes avec les pièces justificatives jointes. Nom du Consultant / groupement | [À renseigner] Référence de l’AMI | [À renseigner] N° | Déclaration | Réponse 1 | Nous avons examiné les règles de conflit d’intérêts applicables à la procédure et à la mission. | Oui Non 2 | Nous ne nous trouvons dans aucune situation susceptible de compromettre notre impartialité ou notre capacité à conseiller le PACIPA dans l’intérêt exclusif de la mission. | Oui Non 3 | Nous n’avons aucun lien professionnel, financier, familial ou autre avec un membre des organes de décision ou d’évaluation susceptible de créer un conflit réel, potentiel ou apparent, sauf situation déclarée ci-dessous. | Oui Non 4 | Nous déclarons tout rôle antérieur dans la préparation, l’évaluation, le contrôle ou l’audit des PAR concernés et fournissons les éléments nécessaires à l’appréciation de sa compatibilité. | Oui Non 5 | Nous nous engageons à informer immédiatement le PACIPA de toute situation nouvelle de conflit d’intérêts survenant au cours de la procédure ou du contrat. | Oui Non 6 | Nous confirmons notre disponibilité organisationnelle pour préparer la proposition, négocier et, en cas d’attribution, mobiliser les moyens requis pendant la durée prévue de quatre (04) mois. | Oui Non 7 | Nous confirmons que les références et moyens présentés ne font pas l’objet d’engagements incompatibles avec la mission. | Oui Non Situations à déclarer et mesures proposées Description détaillée Personnes / entités concernées | [À renseigner ou Néant] Mesures d’atténuation ou de séparation | [À renseigner ou Néant] Toute fausse déclaration peut entraîner le rejet de la candidature ou les autres conséquences prévues par le Règlement applicable et le contrat. Nom et qualité du signataire habilité | [À renseigner] Lieu et date | [À renseigner] Signature Cachet du Consultant / mandataire Formulaire F8 : Fiche de contrôle de complétude Objet du formulaire : Permettre au candidat et au PACIPA de vérifier rapidement la présence et l’emplacement de chaque pièce. Instructions : remplir toutes les rubriques, indiquer « Sans objet » lorsqu’une rubrique ne s’applique pas, dater et signer lorsque requis. Les informations doivent être cohérentes avec les pièces justificatives jointes. N° | Pièce à vérifier | Présente | Pages | Observations 1 | Formulaire F1 – Lettre de manifestation d’intérêt signée | Oui Non | [À renseigner] 2 | Formulaire F2 – Présentation du cabinet / groupement et accord ou lettre d’intention | Oui Non | [À renseigner] 3 | Formulaire F3 – Existence légale et habilitation, pour chaque membre | Oui Non | [À renseigner] 4 | Formulaire F4 – Tableau et fiches détaillées des références pertinentes | Oui Non | [À renseigner] 5 | Formulaire F5 – Bordereau et copies des preuves de bonne exécution | Oui Non | [À renseigner] 6 | Formulaire F6 – Capacités organisationnelles et systèmes de gestion | Oui Non | [À renseigner] 7 | Formulaire F7 – Déclaration de conflits d’intérêts et de disponibilité | Oui Non | [À renseigner] 8 | Sommaire et pagination continue du dossier | Oui Non | [À renseigner] 9 | Autres pièces demandées dans l’AMI, le cas échéant | Oui Non | [À renseigner] La fiche de contrôle n’emporte ni recevabilité ni qualification automatique. L’évaluation est effectuée conformément aux critères publiés et sur la base des pièces effectivement fournies. Nom et qualité du signataire habilité | [À renseigner] Lieu et date | [À renseigner] Signature